Condition Général de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements conclues à distance par le biais du site internet https://axel-toty.squarespace.com/ entre la société Axel Toty Hourani, immatriculée en France, et tout consommateur souhaitant effectuer un achat via le site.

2. Produits Les produits proposés à la vente sont des vêtements décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies et textes illustrant les produits sont non contractuels.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Axel Toty Hourani se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande. La vente sera considérée comme définitive après envoi de la confirmation.

5. Paiement Les paiements peuvent être effectués par :

- Carte bancaire (Visa, MasterCard) - Apple Pay

- Klarna (paiement en plusieurs fois)

- Stripe

Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe. La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine via [à compléter avec le nom du transporteur, ex : Colissimo ou Mondial Relay]. Les délais de livraison varient de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination. Axel Toty Hourani ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à ghost.powerbook@gmail.com et renvoyer le ou les articles concernés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec étiquette à l'adresse suivante : 42 Avenue du 18 Juin 1940 92500 Rueil Malmaison. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Responsabilité Axel Toty Hourani ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.) ou de faute imputable au client (erreur d'adresse, etc.).

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

10. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.